Acheter une voiture d'occasion en Allemagne et la ramener en France

Pour rentrer en France avec une voiture achetée en Allemagne, il vous faut des plaques d'exportation (Ausfuhrkennzeichen) délivrées par la Zulassungsbehörde (service d'immatriculation) allemande, avec une assurance dédiée et les deux parties du certificat d'immatriculation allemand. Les plaques « courtes » (Kurzzeitkennzeichen) ne servent que pour circuler en Allemagne. Ce guide ne couvre que ce qui est propre à l'Allemagne ; la démarche française est détaillée dans importer une voiture d'occasion d'Europe et les documents pour importer une voiture.

Les papiers allemands à récupérer

Le portail de l'administration allemande, dans sa fiche du Land de Hambourg, liste pour la demande de plaques d'export : la Zulassungsbescheinigung Teil I (équivalent du Fahrzeugschein) et la Zulassungsbescheinigung Teil II (Fahrzeugbrief), ainsi que la preuve de la dernière Hauptuntersuchung (HU), le contrôle technique, si elle était déjà exigible. Si la voiture est encore immatriculée, les plaques allemandes doivent aussi être présentées (Bundesportal – Ausfuhrkennzeichen).

Le règlement allemand sur l'immatriculation (§ 45 FZV) précise que, pour un véhicule déjà immatriculé, la Teil I est retirée par le service d'immatriculation et que la Teil II est mise à jour (§ 45 FZV – Gesetze im Internet). Demandez donc au vendeur de vous remettre les deux parties du certificat avant de payer.

Radiation et plaques pour rentrer

La fiche de Hambourg indique que, pour ramener un véhicule à l'étranger, il est recommandé de procéder à la désimmatriculation (Abmeldung) en Allemagne au préalable. Les plaques d'export (Ausfuhrkennzeichen) remplacent alors les plaques habituelles (Bundesportal).

Ce que précisent les textes officiels consultés :

• Durée : selon la fiche de Hambourg, la plaque est valable, en principe, au maximum un mois, et moins si l'assurance ou la dernière HU expirent avant ; une durée plus longue peut être demandée dans des cas justifiés. Le § 45 FZV fixe la limite légale à la durée de l'assurance, un an au plus ;
• HU : si la prochaine HU tombe avant la fin de validité de l'immatriculation d'export, elle doit être passée (§ 45 FZV) ;
• Coût : de 30 à 70 euros à Hambourg, montant précis fixé sur place selon le barème des frais routiers (GebOSt) ;
• Taxe automobile : la Kfz-Steuer est due dès le début de la période demandée, ce qui suppose un mandat de prélèvement SEPA ; un mandat sur un compte étranger est accepté depuis le 1er février 2014 ;
• Rendez-vous : à Hambourg, la demande se fait sur rendez-vous réservé en ligne et est traitée sur place.

Attention si vous n'habitez pas en Allemagne. À Hambourg, la condition est d'avoir sa résidence principale en Allemagne ; sans domicile allemand, il faut un mandataire de réception (Empfangsbevollmächtigter) domicilié à Hambourg, présent lors du dépôt de la demande. Cette fiche décrit la procédure du Land de Hambourg : renseignez-vous auprès de la Zulassungsbehörde du lieu de la vente, car c'est elle qui délivre les plaques.