Malus CO2 et malus au poids : voiture d'occasion importée
Par Rédaction Quelle Occasion · mis à jour le 28 octobre 2026
Une voiture d'occasion importée peut être soumise au malus CO2 et à la taxe sur la masse en ordre de marche (« malus au poids »), car ces taxes frappent la première immatriculation en France, qu'elle soit neuve ou d'occasion (ministère de la Transition écologique). Le barème appliqué est celui de l'année de première immatriculation du véhicule, en France ou à l'étranger, puis une décote selon l'ancienneté vient réduire la taxe (BOFiP).
Les montants changent chaque année : ce guide donne les règles et les barèmes en vigueur en 2026 (pages officielles consultées le 28 octobre 2026), et renvoie au simulateur officiel pour le calcul de votre cas. Pour le reste de la démarche, voir notre guide sur la carte grise d'une voiture importée.
Quels véhicules sont concernés
Le malus s'applique aux véhicules de tourisme : voitures particulières (catégorie M1, genre VP) et, sous conditions, certains pick-up de catégorie N1 d'au moins 5 places. La catégorie et le genre figurent aux cases J et J1 de la carte grise étrangère ou française (Service-Public.fr, malus masse).
La taxe est due le jour de l'immatriculation en France, et c'est cette date qui compte pour la décote, pas la date d'achat. Elle se règle avec les autres taxes lors de la demande de carte grise sur le site de l'ANTS (Service-Public.fr).
Quel barème s'applique : l'année de première immatriculation
Pour une voiture d'occasion importée, le tarif du malus CO2 est celui du barème de l'année de sa première immatriculation, que celle-ci ait eu lieu en France ou à l'étranger. Le même principe vaut pour le malus au poids. Une voiture immatriculée pour la première fois à l'étranger dans l'année en cours relève donc du barème le plus récent, une voiture plus ancienne d'un barème historique (BOFiP).
Les exonérations et abattements applicables sont eux aussi ceux de la date de première immatriculation. En revanche, la décote d'ancienneté et le plafonnement sont ceux en vigueur à la date d'immatriculation en France (même source).
Le malus CO2 dépend ensuite de la méthode de mesure des émissions, indiquée case V9 de la carte grise (même source) :
- WLTP : barème en grammes de CO2 par km (case V7) ;
- NEDC : barème spécifique, pour des véhicules plus anciens ;
- sans réception européenne : barème fondé sur la puissance administrative (voir plus bas).
Chaque année et chaque méthode ont leur table sur la fiche Service-Public.fr du malus CO2, rubrique « À l'étranger ».
Les seuils et le plafond en 2026
Malus CO2 (barème WLTP 2026)
- aucun malus en dessous de 108 g/km ;
- 50 € à 108 g/km ;
- le montant maximal de 80 000 € est atteint au-delà de 191 g/km (79 911 € à 191 g/km).
Le tarif exact pour chaque gramme figure dans le tableau de la fiche Service-Public.fr. Le ministère précise que le seuil de déclenchement doit encore baisser à 103 g/km au 1er janvier 2027, avec un maximum de 90 000 € (ecologie.gouv.fr).
Malus au poids (barème 2026)
Le tarif est marginal : chaque tranche de masse en ordre de marche (case G de la carte grise) est taxée à son propre tarif, puis les résultats s'additionnent (Service-Public.fr).
| Masse en ordre de marche | Tarif marginal |
|---|---|
| Jusqu'à 1 499 kg | 0 € |
| De 1 500 à 1 699 kg | 10 € |
| De 1 700 à 1 799 kg | 15 € |
| De 1 800 à 1 899 kg | 20 € |
| De 1 900 à 1 999 kg | 25 € |
| À partir de 2 000 kg | 30 € |
Pour un véhicule dont la première immatriculation date d'une autre année, le barème est différent : la fiche en donne un par année (2022 à 2026).
Plafond
Le cumul du malus CO2 et du malus au poids est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026. Si le malus CO2 atteint ce maximum, le malus au poids ne s'applique pas (Service-Public.fr). Pour un véhicule plus ancien, le plafond est celui du barème de son année de première immatriculation, lui aussi réduit par la décote (BOFiP).
La décote selon l'ancienneté
Pour une voiture d'occasion importée, le malus CO2 comme le malus au poids sont réduits d'un pourcentage qui dépend de l'ancienneté du véhicule, comptée à partir de sa première immatriculation à l'étranger. Depuis le 1er mars 2025, cette décote remplace l'ancienne réduction de 10 % par an. L'ancienneté est comptée en mois, tout mois commencé comptant comme un mois entier (BOFiP).
| Ancienneté (mois) | Décote |
|---|---|
| 1 à 3 | 3 % |
| 4 à 6 | 6 % |
| 7 à 9 | 9 % |
| 10 à 12 | 12 % |
| 13 à 18 | 16 % |
| 19 à 24 | 20 % |
| 25 à 36 | 28 % |
| 37 à 48 | 33 % |
| 49 à 60 | 38 % |
| 61 à 72 | 43 % |
| 73 à 84 | 48 % |
| 85 à 96 | 53 % |
| 97 à 108 | 58 % |
| 109 à 120 | 64 % |
| 121 à 132 | 70 % |
| 133 à 144 | 76 % |
| 145 à 156 | 82 % |
| 157 à 168 | 88 % |
| 169 à 180 | 94 % |
| À partir de 181 | 100 % |
Source : Service-Public.fr, malus CO2. Le malus est nul pour un véhicule dont la première immatriculation à l'étranger est antérieure au 1er janvier 2015. La décote est appliquée après les abattements décrits ci-dessous (BOFiP).
La date de première immatriculation figure sur la carte grise étrangère : vérifiez-la avant l'achat, et recoupez-la avec l'historique du véhicule.
Vérifier l'historique de la voiture : −20 % → (nouvel onglet)Lien partenaire
Exonérations et abattements
D'après les fiches malus CO2 et malus au poids de Service-Public.fr :
- véhicule électrique : exonéré des deux malus ; véhicule à hydrogène : exonéré également (malus au poids : source d'énergie exclusivement l'hydrogène, seul ou combiné à l'électricité) ;
- handicap : exonération pour un véhicule accessible en fauteuil roulant, ou acquis par une personne titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité (ou d'une carte d'invalidité militaire), ou ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui en est titulaire. Un seul véhicule par bénéficiaire. Joindre la copie de la carte à la demande de carte grise ;
- famille nombreuse : les foyers ayant la charge d'au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction. Selon le BOFiP, elle vise les véhicules d'au moins 5 places détenus par une personne physique, avec un abattement de 20 g/km de CO2 par enfant (ou 1 CV par enfant pour le barème en puissance administrative) et de 200 kg par enfant pour le malus au poids ;
- hybrides : pour le malus au poids, la masse est réduite de 100 kg (hybride non rechargeable et micro-hybride) ou de 200 kg dans la limite de 15 % de la masse (hybride rechargeable avec plus de 50 km d'autonomie électrique en ville). Ces réductions dépendent de la date de première immatriculation ;
- superéthanol E85 : abattement de 40 % des émissions de CO2 pour un véhicule réceptionné UE (sauf au-delà de 250 g/km), ou réduction de 2 CV administratifs pour les autres ;
- véhicule de 8 places assises ou plus détenu par une personne morale : réduction possible, non cumulable avec celle des familles nombreuses.
L'abattement famille nombreuse peut être demandé après l'immatriculation : le BOFiP prévoit alors un remboursement de la différence. Le BOFiP indique de le demander au service des impôts avec le formulaire n° 1712-SD (Cerfa n° 16520), accompagné d'une copie de la carte grise, d'un justificatif de paiement des taxes, d'un RIB et d'un document de la caisse d'allocations familiales attestant du nombre d'enfants à charge (ou, à défaut, du livret de famille).
Voiture sans valeur de CO2 WLTP
Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception européenne (par exemple un véhicule réceptionné hors de l'Union européenne), le malus ne dépend plus des émissions de CO2 mais de la puissance administrative, en chevaux fiscaux. Le BOFiP précise que ce barème de substitution est appliqué systématiquement lorsque les émissions n'ont pas pu être déterminées.
Barème 2026 (première immatriculation en 2026) selon Service-Public.fr :
| Puissance administrative | Malus |
|---|---|
| Moins de 3 CV | 0 € |
| 3 CV | 500 € |
| 4 CV | 2 000 € |
| 5 CV | 4 750 € |
| 6 CV | 7 500 € |
| 7 CV | 10 250 € |
| 8 CV | 15 250 € |
| 9 CV | 21 250 € |
| 10 CV | 29 000 € |
| 11 CV | 36 000 € |
| 12 CV | 44 000 € |
| 13 CV | 52 750 € |
| 14 CV | 62 500 € |
| 15 CV et plus | 80 000 € |
Un abattement de 4 CV s'applique pour les véhicules de ce barème dont la première immatriculation est intervenue entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2026 (BOFiP). Les véhicules immatriculés avant cette période n'en bénéficient pas. Pour les voitures venues de hors UE, voir aussi notre guide importer une voiture hors Union européenne.
Le simulateur officiel
Le simulateur « Taxe au poids » de Service-Public.fr précise qu'il ne permet pas d'évaluer la taxe d'un véhicule importé : il renvoie vers le simulateur du coût du certificat d'immatriculation, qui inclut taxe fixe, taxe régionale, malus CO2 et malus au poids. Munissez-vous de la carte grise étrangère (date de première immatriculation, masse en ordre de marche, émissions de CO2 ou puissance).
À vérifier avant d'acheter
- la date de première immatriculation à l'étranger (elle fixe le barème et la décote) ;
- la méthode de mesure des émissions (WLTP, NEDC ou aucune) et la valeur de CO2 ;
- la masse en ordre de marche (case G) ;
- votre éligibilité à une exonération ou un abattement ;
- le coût total dans le simulateur officiel, avant de signer. Voir aussi les documents à réunir pour importer et l'article importer une voiture d'occasion d'Europe.
Sources
- Taxes sur les véhicules de tourisme — BOFiP-Impôts (BOI-AIS-MOB-10-20-40)
- Taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) — Service-Public.fr
- Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) — Service-Public.fr
- Simulateur : taxe sur la masse en ordre de marche — Service-Public.fr
- Simulateur : coût du certificat d'immatriculation — Service-Public.fr
- Fiscalité environnementale relative aux véhicules — Ministère de la Transition écologique
Avant d'acheter : vérifier et équiper
Vérifier l'historique
Avant de payer, contrôlez la situation administrative (gage, opposition, sinistres déclarés) et le kilométrage relevé au contrôle technique.
Lire les codes défaut
Une valise OBD branchée sous le volant affiche les codes défaut mémorisés, même voyants éteints : utile pendant l'essai.
Pièces et entretien
Comparez le prix des pièces auto (distribution, freins, filtres) pour chiffrer les réparations à prévoir.
Assurer la voiture
Le prix de l'assurance varie fortement d'un modèle à l'autre : simulez-le avant de signer.