Achat d'une voiture d'occasion : les documents à exiger du vendeur
Par Rédaction Quelle Occasion · mis à jour le 9 octobre 2026
Lors d'un achat entre particuliers, c'est au vendeur de fournir les documents de vente. Sans eux, vous ne pourrez pas immatriculer la voiture à votre nom, ou vous risquez d'acheter un véhicule gagé.
Les documents obligatoires
Le certificat d'immatriculation (carte grise)
Le vendeur le barre, y inscrit de façon lisible la mention « Vendu le » suivie de la date et de l'heure de la vente, et le signe. Il remplit aussi le coupon détachable au nom de l'acheteur, sans le découper : ce coupon vous permet de circuler un mois en France le temps de recevoir la nouvelle carte grise. Vérifiez que le nom correspond à celui du vendeur et que le numéro de série (VIN) correspond à celui de la voiture.
Le certificat de cession
Formulaire officiel (Cerfa n° 15776), rempli et signé par le vendeur et par vous le jour de la vente, en deux exemplaires : vous recevez l'exemplaire n° 2. Le vendeur déclare ensuite la cession sur le site de l'ANTS et vous remet le code de cession, valable 15 jours, nécessaire pour faire la carte grise à votre nom.
Le certificat de situation administrative
Souvent appelé « certificat de non-gage », il indique si le véhicule est gagé ou frappé d'une opposition. Le vendeur l'obtient sur HistoVec ; il doit dater de moins de 15 jours. Un véhicule gagé ne peut pas être immatriculé au nom du nouveau propriétaire.
Le procès-verbal de contrôle technique
Pour une voiture de plus de 4 ans, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au jour de la vente (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Si une contre-visite a eu lieu, le vendeur remet les deux procès-verbaux. Voir notre guide pour lire un contrôle technique.
Les documents à demander en plus
Ils ne sont pas obligatoires, mais leur absence doit vous rendre prudent :
- le carnet d'entretien et les factures : ils prouvent que l'entretien a été fait et confirment le kilométrage ;
- le rapport HistoVec, que le vendeur génère gratuitement : propriétaires successifs, sinistres déclarés, situation administrative. Pour une voiture importée, il ne couvre que sa vie en France : un rapport carVertical, établi à partir du numéro VIN, le complète ;
- le double des clés : son remplacement peut coûter cher ;
- la facture d'achat d'origine pour une voiture récente, utile pour la garantie constructeur restante.
Vérifier l'historique de la voiture : −20 % → (nouvel onglet)Lien partenaire
Après l'achat
Vous devez demander la carte grise à votre nom sur le site de l'ANTS, avec le code de cession, dans le mois qui suit l'achat ; à défaut, vous risquez une amende. Pensez aussi à assurer la voiture avant de reprendre la route.
Sources
Avant d'acheter : vérifier et équiper
Vérifier l'historique
Avant de payer, contrôlez la situation administrative (gage, opposition, sinistres déclarés) et le kilométrage relevé au contrôle technique.
Lire les codes défaut
Une valise OBD branchée sous le volant affiche les codes défaut mémorisés, même voyants éteints : utile pendant l'essai.
Pièces et entretien
Comparez le prix des pièces auto (distribution, freins, filtres) pour chiffrer les réparations à prévoir.
Assurer la voiture
Le prix de l'assurance varie fortement d'un modèle à l'autre : simulez-le avant de signer.